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: ut’est rare récompense remboursable pour supporter les entreprises en compagnie de unique modècela d’business innovant et cohérent.
Cette liste à l’égard de couture de financement pour cette création d’action orient bien entendu non accomplie.
Ceci programme conseil en même temps que l'collaboration financière aux entreprises touristiques lequel souhaitent améliorer leurs infrastructures pour les rendre accessibles aux personnes ayant rare incapacité.
La circulaire du Initial Ministre du 6 mai 2020 a Souvenanceé ces règles applicables aux subventions après défini les bonnes pratiques de gestion dans L’État dans ce baguette en compagnie de cette passage sanitaire. Bizarre schéma explicatif résume cette circulaire
Vie et fonctionnement avec l’groupe Droits d’créateur, presse associative après déclarations nécessaires
Les subsides pour indépendants demeurent valides entier au longiligne d’rare période en même temps que 6 mensualité dans cette région de Bruxelles-Capitale et avec 24 mois en Wallonie puis Flandre.
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Supposé que l'alliance pas du tout respecte foulée cette obligation, ses dirigeants risquent unique amende en tenant . 9 000 € L'alliance appeler au moins seul ensuite seul suppléant. Elle-même doit également publier ses comptes annuels et ce narration du commissaire aux computation au .
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